Oct 31, 2024
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Whistleblowing
Conformément à la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations ou omissions du droit de l’Union, ROTAREX se dote d’une procédure de signalement interne et de suivi dédiée aux personnes physiques qui signalent des informations sur des violations obtenues dans le cadre de leurs activités professionnelles (le / les « lanceur(s) d’alerte(s) »).
A cet effet, ROTAREX en collaboration avec la société SEEZAM, a mis en place un canal pour la réception des signalements internes permettant de garantir la conformité avec la législation précitée ainsi qu’une totale confidentialité.
Ainsi, le lanceur d’alerte pourra signaler, s’il le souhaite de manière anonyme, toute infraction contraire à l’objet ou à la finalité du droit national ou européen dans le cadre des activités professionnelles de ROTAREX (whistleblowing) en cliquant sur le lien suivant : Seezam
Par le biais de ce canal de signalement interne, ROTAREX s’engage à protéger le lanceur d’alerte et à traiter les signalements conformément aux dispositions et délais légaux. Le lanceur d’alerte recevra notamment un accusé de réception de son signalement dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception.
Messieurs Bruno Lavalle (CFO) et Frédéric Fraikin (DRH) sont compétents pour assurer le suivi des signalements, conformément à la loi du 16 mai 2023 précitée.
Un retour d’information sera fourni au lanceur d’alerte conformément à la loi du 16 mai 2023 précitée.
Notons encore que ce canal de signalement interne ne concerne que les signalements / le whistleblowing au sens de la loi du 16 mai 2023 et ne constitue pas un canal de communication pour d’autres réclamations diverses.
Pour davantage d’informations sur la manière d’utiliser le canal de signalement, vous pouvez consulter la « Procédure relative à la protection des lanceurs d’alertes et à l’établissement d’un canal de signalement interne », accessible dans l’intranet sharepoint Rotarex ou sur demande au département des Ressources Humaines.
